Moov Money

Contrat opérateur

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Documents et pièces justificatives

Entreprise individuelles

Formulaire de souscription Moov money dûment rempli et signé
Pièce d’identité en cours de validité (copie recto verso)
Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le propriétaire à signer (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
Copie du registre de commerce et du crédit mobilier actualisé
Copie de la DFE / fiche d’identification du contribuable / patente de l'année en cours
Copie de la référence bancaire (RIB ou Chèque annulé)
Copie de la quittance (CIE/SODECI/ORANGE) de moins de 3 mois au nom du postulant ou copie du contrat de bail portant le cachet de la légalisation en cours de validité
Photo 3/4 du gérant

Sociétés Civiles (Associations, Syndicats, corporation…)

Formulaire de souscription Moov money dûment rempli et signé
Pièce d’identité en cours de validité (copie recto verso)
Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le propriétaire à signer (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
Copie de l'autorisation d'exercice (Agrément, publication JO, récépissé de déclaration)
Copie du procès-verbal de nomination des principaux dirigeants (Président – Secrétaire Général – Trésorier)
Copie de la pièce d’identité en cours de validité des principaux dirigeants
Copie de la référence bancaire (RIB ou Chèque annulé)
Copie de la quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de la société ou copie du contrat de bail au nom de la société portant le cachet de la légalisation en cours de validité
Liste des documents autorisés pour les Small Merchant (Maquis, Bars, Restaurant, Quincaillerie…)
Formulaire de souscription Moov money dûment rempli et signé
Photo 3/4 du gérant

Transporteurs en commun

Formulaire de souscription Moov money dûment rempli et signé
Pièce d’identité en cours de validité (copie recto verso)
Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le propriétaire à signer (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
Extrait de carte grise
Copie de la quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de la société ou copie du contrat de bail au nom de la société portant le cachet de la légalisation en cours de validité
Photo 3/4 du gérant

Sociétés Commerciales (SARL, SA, Société coopérative, SAS, SNC…)

Formulaire de souscription Moov money dûment rempli et signé  Pièce d’identité en cours de validité (copie recto verso) des dirigeants
Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le propriétaire à signer (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
Copie du registre de commerce et du crédit mobilier actualisé de moins de 3 mois ou la copie d’un RCCM de plus de 3 mois certifiée conforme ou accompagné du certificat d’authenticité daté de moins de 3 mois
Copie du procès-verbal de nomination des principaux dirigeants (S.A, Société Coopérative, SNC, SAS)
Déclaration Notariée de Souscription et de Versement ou de la Déclaration de Régularité et de Conformité (S.A) OU la copie des statuts actualisés
Copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des actionnaires OU associés ayant plus de 25% du capital social et des membres du conseil d'administration
Copie de la déclaration fiscale d’existence
Copie de la référence bancaire (RIB ou Chèque annulé)
Copie de la quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de la société ou copie du contrat de bail au nom de la société portant le cachet de la légalisation en cours de validité
Photo 3/4 du gérant